Bernard Costagliola
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard Costagliola
juge de proximité, installé dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Saint-Nazaire
Objet:
à cesser ses fonctions
a_sa_demande
JORFTEXT000000825740
(source JORF)
admission
08 Juillet 2007
08/07/2007
De:
Bernard Costagliola
responsable juridique, avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Saint-Nazaire
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000000617065
(source JORF)
nomination
03 Juillet 2004
03/07/2004
De:
Bernard Costagliola
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Saint-Nazaire
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000000617065
(source JORF)
nomination
03 Juillet 2004
03/07/2004